CASSATION DE L'ARRET DE L'APPEL
DANS LE PROCES ABALONE / FUNCO DU 13 FEVRIER 2001
Vous pouvez consulter directement la conclusion (Par ces motifs...) page 4
Premier moyen produits par la SCP Defrenois et Levis pour Abalone
Second moyen produits par la SCP Defrenois et Levis pour Abalone