LE PROCES ABALONE FUNCO
Jugement du 27 décembre 1995 : accès à l'ensemble des pages du jugement
Conclusion : "Par ces motifs..."
Appel du 30 janvier 1998 : accès à l'ensemble des pages du jugement
Conclusion : "Par ces motifs..."
Cassation du 13 février 2001 : accès à l'ensemble des pages du jugement
Conclusion : "Par ces motifs..."